J.O. 179 du 4 août 2006
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Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural
NOR : AGRG0601445D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment le titre Ier du livre II,
Décrète :
Article 1
L'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :
Les mots : « de l'espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».Article 2
L'article D. 214-7 du même code est abrogé.Article 3
L'article D. 214-8 du code rural est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « de l'espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».
II. - Au quatrième alinéa, après les mots : « organisation générale de l'élevage canin » sont ajoutés les mots : « et félin ».Article 4
A l'article D. 214-9 du code rural, après les mots : « confirmation des animaux » sont ajoutés les mots : « de l'espèce canine ».Article 5
Au premier alinéa de l'article D. 214-10 du code rural, après le mot : « reproducteurs » sont ajoutés les mots : « de l'espèce canine ».Article 6
Au premier alinéa de l'article D. 214-11 du code rural, après les mots : « les inscriptions » sont ajoutés les mots : « des animaux de l'espèce canine ».Article 7
Au premier alinéa de l'article D. 214-13 du code rural, avant les mots : « l'envoi des déclarations de saillies » sont ajoutés les mots : « Pour les animaux de l'espèce canine ».Article 8
A l'article D. 214-15 du code rural, les mots : « D. 214-7 à D. 214-14 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 214-8 à D. 214-14 ».Article 9
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau